Nous allons aujourd'hui explorer les facettes de la loyauté qu'en tant qu'employé vous devez avoir envers votre employeur. Dans le numéro d'octobre 2007, nous avons parlé des différentes obligations qui peuvent être incluses dans un contrat de travail. Il existe une obligation qui n'a nul besoin d'être précisée dans votre contrat ou autrement car cette obligation est prévue au Code civil. Il s'agit de l'obligation de loyauté.

Qu'en est-il exactement ? Cette obligation s'arrête-t-elle avec la fin du contrat de travail ou y survit-elle? Examinons cette notion de loyauté plus en détail.

Qu'entend-on par loyauté?

Dans un contrat de travail, il y a d'un côté un employeur qui embauche une personne pour travailler. Cette personne devient en quelque sorte son représentant.  De l'autre côté, il y a l'employé qui s'engage à fournir un travail et à participer à l'intégrité et la réputation de son employeur.  Entre les deux, il doit y avoir un lien de confiance.
Dans cette optique, on définira votre obligation de loyauté comme étant une obligation de protéger la réputation et les intérêts de votre employeur, pendant toute la période où vous travaillerez pour lui, mais également à la suite de la cessation de votre emploi. Cette obligation ne s'éteint donc nullement avec la fin du contrat de travail.  L'employé qui contrevient à cette obligation s'expose à des mesures disciplinaires. L'ex-employé qui y contrevient s'expose, quant à lui, à des poursuites.

La concurrence déloyale

En tant qu'employé vous devez placer les intérêts de votre employeur au-dessus de vos propres intérêts.  Vous ne pouvez utiliser les informations obtenues dans le cadre de votre travail pour servir vos propres intérêts.  Par exemple, vous ne pouvez exercer d'activités concurrentes, soit pour votre compte ou pour une autre entreprise.  Fonder votre propre entreprise dans le même domaine que celle de votre employeur et solliciter directement ses clients sera ainsi considéré comme de la concurrence déloyale.
Cette obligation de non-concurrence subsiste même après que vous ayez cessé de travailler pour votre employeur, et ce, pendant un délai raisonnable. Votre employeur peut choisir de vous faire signer une clause de non-concurrence au moment de l'embauche. Une telle clause détermine de façon spécifique les activités que vous ne pourrez pas exercer, l'étendue ou la portée territoriale et la durée de l'interdiction.  Il ne s'agit pas par là de vous empêcher de vous trouver un autre travail, mais plutôt de protéger les intérêts de votre ancien employeur.
Vous avez un sérieux motif de résilier votre contrat et vous vous demandez si la clause de non-concurrence que vous avez signée continue de s'appliquer?  Sachez que le Code civil du Québec prévoit à l'article 2095 que « l'employeur ne pourra se prévaloir d'une stipulation de non-concurrence, s'il a résilié le contrat sans motif sérieux ou s'il a lui-même donné au salarié un tel motif de résiliation ».

Les dénonciations publiques

Il peut arriver que vous soyez témoin ou victime de pratiques illégales au sein de votre entreprise. Certaines personnes pourraient être tentées de dénoncer ces pratiques sur la place publique.  Ce moyen ne doit être utilisé qu'en ultime recours.  Les tribunaux ont mis en place certains critères pour faire la part entre la validité des allégations des employés et leur obligation de loyauté.

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