Mot de passe oublié ? Enregistrez-vous
Zone Membre

Réussir ici : Montréal, le portail du nouveau montréalais


Accueil
Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation de reussirici.com

1. Acceptation des conditions de service

Les sites reussirici.com offrent à leur utilisateur, sur internet, l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Les sites reussirici.com proposent aussi une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournis par reussirici.com. La société Réussir ici inc. vous fournit ses services à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées «Conditions d'utilisation») et ce, que vous soyez ou non enregistré avec le service par une inscription.

Réussir ici inc. est libre de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment.

2. Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les contenus (textes, illustrations images et vidéos) reproduits dans les sites reussirici.com sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des sites reussirici.com est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces sites Web, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Recommandation particulière aux utilisateurs hors du canada

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu. En particulier, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir du Canada ou du pays où vous résidez.

4. Règles générales d'utilisation

Vous reconnaissez que Réussir ici inc. peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages affichés dans les blogues, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de reussirici.com et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Réussir ici inc. sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Réussir ici inc. est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment.  Vous reconnaissez également que Réussir ici inc. n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut d'entreposage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services (forums, courriels, blogues, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu.
Vous ne devez pas utiliser les Services reussirici.com pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que Réussir ici inc. se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Réussir ici inc. ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans les Sites, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. Réussir ici inc. se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne de reussirici.com.

5. Nom d'utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos comptes et mots de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Réussir ici inc. ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité. Réussir ici inc. ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

6. Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer dans les Sites reussirici.com des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des Services reussirici.com en respectant les lois en vigueur.

7. Sécurité des enfants et adolescents

Réussir ici inc. est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service et/ou Contenu (tel que défini au paragraphe 6 ci-dessous) est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

8. Liens externes

Réussir ici inc. ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Reussirici.com inc. ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Reussirici.com inc. ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

9. Modification du service

Réussir ici inc. se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou une partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Réussir ici inc. ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

10. Résiliation

Vous reconnaissez à Réussir ici inc. le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Réussir ici inc. a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes Conditions d'utilisation. Réussir ici inc. peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Réussir ici inc. sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Réussir ici inc. ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

11. Relation avec les annonceurs

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Réussir ici inc. ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.

12. Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
1.    votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. le service vous est fourni sur la base d'un service «en l'état» et accessible en fonction de sa disponibilité. Réussir ici inc. ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.
2.    Réussir ici inc. ne garantit pas que (i) le service répondra adéquatement à vos attentes (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
3.    tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service sont à vos risques et périls. vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.
4.    aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de branchez-vous! ou lors de l'utilisation du service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

13. Limite de responsabilité

Réussir ici inc. ne sera aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans les Sites reussirici.com ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

14. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Réussir ici inc., ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous ou par un tiers qui utilise votre ordinateur, votre nom ou votre mot de passe, même si cette utilisation est faite sans votre permission, sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

15. Force majeure

Réussir ici inc. ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

16. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de reussirici.com sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.